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 Aides à Olympic Airways: 2 millions d'euros d'amende pour la Grèce

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MessageSujet: Aides à Olympic Airways: 2 millions d'euros d'amende pour la Grèce   Aides à Olympic Airways: 2 millions d'euros d'amende pour la Grèce Icon_minitimeMar 7 Juil - 22:39

Aides à Olympic Airways: 2 millions d'euros d'amende pour la Grèce

La justice européenne a condamné mardi la Grèce à 2 millions d'euros d'amende pour n'avoir toujours pas récupéré la totalité d'aides illégales octroyées à la compagnie aérienne Olympic Airways (OA), même si une petite partie seulement du montant global reste concernée.
En 2002, la Commission européenne avait considéré comme incompatibles avec les règles européennes certaines aides d'Etat octroyées par Athènes à la compagnie et avait demandé à la Grèce de les récupérer.
Mais face à l'inaction du gouvernement d'Athènes, Bruxelles avait saisi la Cour européenne de Justice (CEJ) qui lui avait donné raison et dénoncé le "manquement" des autorités grecques.
La Grèce n'ayant pas totalement exécuté cet arrêt, la Commission a saisi à nouveau la justice européenne en lui demandant d'imposer au pays une astreinte de 53.611 euros par jour écoulé entre l'arrêt de 2005 et la récupération réelle des aides qu'elle estime à un total de 104,5 millions d'euros.
La Cour n'est pas allée aussi loin mardi concernant cette astreinte et a condamné Athènes à 16.000 euros par jour de retard d'application de ce dernier arrêt, à compter d'un mois après son prononcé.
Elle a notamment estimé que "les montants de l'aide pour lesquels la Grèce n'a pas prouvé la restitution ne constituent qu'une partie relativement faible par rapport à la somme totale". Une partie des aides encore considérées comme non récupérées par la Commission l'a en fait été, ont assuré les juges.
La Cour a jugé que la Grèce avait omis de faire la preuve de la récupération de 23 millions d'euros au titre d'une taxe à acquitter par les passagers au départ des aéroports grecs et de 2,5 millions d'euros de loyers dus à certains aéroports.
En revanche, les juges, notant que le manquement de la Grèce dure depuis quatre ans, ont également infligé à Athènes une amende forfaitaire de 2 millions d'euros.
Bruxelles et Athènes sont en conflit depuis des années sur le dossier d'Olympic Airways, devenue par la suite Olympic Airlines. Bruxelles avait finalement donné son feu vert l'an dernier à la privatisation de la compagnie.
Le rachat d'OA, lourdement endettée depuis des années, par le groupe gréco-émirati d'investissement Marfin (MIG) a été approuvé en mars par l'Etat grec. La compagnie rebaptisée Olympic Air doit être opérationnelle d'ici octobre 2009.
Fondée dans les années 50 par l'armateur grec Aristote Onassis avant d'être rachetée par l'Etat en 1974, OA a longtemps été la seule compagnie du pays avant l'apparition ces dernières années de sa rivale Aegean Airlines.

©️AFP - 07/07/2009
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