La Grèce présente le volet fiscal de ses réformes

La Grèce présente le volet fiscal de ses réformes
Lemonde.fr - 19/03/2010

Pour sortir le pays de la crise budgétaire, la Grèce prépare une réforme fiscale qui vient s'ajouter aux mesures de rigueur déjà en place. Le projet, qui a été dévoilé vendredi 19 mars et qui doit être déposé au Parlement mardi, vise selon sa préface "à créer un système fiscal juste et simple" et a pour "priorité immédiate la lutte contre la fraude fiscale" généralisée, qui fait perdre à l'Etat plus de 10 milliards d'euros par an, selon des estimations d'experts.

Contraint de mettre en œuvre une sévère cure d'austérité visant principalement les salariés du public face à la débâcle des finances du pays, le gouvernement socialiste présente aussi cette réforme comme un moyen de "répartir équitablement" le coût de la sortie de crise. Reprenant beaucoup d'annonces antérieures, le projet, fort de quatre-vingt-huit articles, oblige notamment tous les professionnels à délivrer des reçus et incite financièrement les consommateurs à les réclamer. Un contribuable déclarant 35 000 euros de revenus par an devra ainsi produire des reçus pour au moins 8 100 euros afin de pouvoir bénéficier d'une franchise fiscale, fixée à 12 000 euros annuels.
Le régime d'imposition forfaitaire dont bénéficiaient de nombreuses professions, notamment les chauffeurs de taxis, les ingénieurs civils ou les loueurs de chambres, est aboli. Des critères objectifs de niveau de vie sont instaurés pour pouvoir sévir contre les propriétaires de yachts, piscines et autre signes extérieurs de richesse déclarant des revenus sans rapport avec leur train de vie.
Le texte prévoit également de généraliser la saisie informatique des transactions économiques, d'interdire les échanges en espèces supérieurs à 1 500 euros et met en place un système de recoupement des données fiscales. Il impose pour la première fois, à hauteur de 20 %, les revenus que l'influente Eglise orthodoxe d'Etat tire de son important patrimoine immobilier.